{"id":5702,"date":"2022-12-07T09:31:30","date_gmt":"2022-12-07T09:31:30","guid":{"rendered":"https:\/\/toskani.com\/ch\/legal-notice\/"},"modified":"2024-01-02T09:39:48","modified_gmt":"2024-01-02T09:39:48","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toskani.com\/ch\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<div class=\"page\" title=\"Page 1\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique LOPD-GDD 3\/2018, ainsi qu&#8217;au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu&#8217;\u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), nous vous informons que ce site web est de la responsabilit\u00e9 de :<\/p>\n<p><strong>Nom de l&#8217;entreprise : TOSKANI, S.L.<\/strong><br \/>\n<strong>Si\u00e8ge social : PASSATGE CIUTADANS 4, 08005-BARCELONA. FNI : B- 58496324,<\/strong><br \/>\n<strong>Courrier \u00e9lectronique : rgpd@toskani.com\/ch<\/strong><\/p>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2023<\/strong><\/p>\n<p><strong>Inscrit au registre du commerce de Barcelone, au tome 9216, folio 78, livre 2425.72a, page 111013, inscription 1a.<\/strong><\/p>\n<p>De m\u00eame, nous vous informons que vos donn\u00e9es personnelles qui pourraient \u00eatre collect\u00e9es dans le cadre de cette communication seront trait\u00e9es dans le but de g\u00e9rer et d&#8217;assurer les services demand\u00e9s, et conform\u00e9ment aux directives de notre politique de confidentialit\u00e9, qui peut \u00eatre consult\u00e9e dans la section &#8220;Politique de confidentialit\u00e9&#8221; de notre site Web.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisation du site requiert l&#8217;acceptation expresse par l&#8217;utilisateur de toutes et chacune des clauses indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que de chacun des avertissements ou des clauses sp\u00e9cifiques \u00e9tablis pour l&#8217;obtention de certains services, l&#8217;achat ou l&#8217;utilisation de zones du site.<\/p>\n<p>Si l&#8217;utilisateur n&#8217;accepte pas les clauses \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent avis juridique, il doit s&#8217;abstenir d&#8217;acc\u00e9der et\/ou d&#8217;utiliser les services et\/ou les contenus mis \u00e0 sa disposition sur le site Web et quitter ce dernier.<\/p>\n<h2>UTILISATION DU SITE<\/h2>\n<p>L&#8217;utilisateur s&#8217;engage \u00e0 ne pas utiliser le site pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, \u00e0 l&#8217;ordre public et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l&#8217;utiliser conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent avis juridique. Il s&#8217;engage \u00e9galement \u00e0 ne pas se livrer \u00e0 des activit\u00e9s de publicit\u00e9 ou d&#8217;exploitation commerciale en envoyant des messages sous une fausse identit\u00e9.<\/p>\n<p>TOSKANI, S.L. agit exclusivement en tant que responsable du site en sa qualit\u00e9 de fournisseur d&#8217;un service d&#8217;information sur ses propres services et la vente d&#8217;articles, et n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus qui, en violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>TOSKANI, S.L. pourra interrompre le service du site utilis\u00e9 par l&#8217;utilisateur et mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 la relation avec l&#8217;utilisateur si elle d\u00e9tecte une utilisation du site ou de l&#8217;un des services qui y sont offerts qu&#8217;elle consid\u00e8re comme contraire \u00e0 ce qui est exprim\u00e9 dans le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n<p>L&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de ce site web : textes, conception des produits, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la s\u00e9lection, l&#8217;ordre et la pr\u00e9sentation de ses contenus et produits, est prot\u00e9g\u00e9e par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sa reproduction, sa distribution, sa communication publique et sa transformation, sauf pour un usage personnel et priv\u00e9, sont interdites.<\/p>\n<p>L&#8217;entreprise ne garantit pas que le contenu est exact ou exempt d&#8217;erreurs, ni que la libre utilisation du contenu par l&#8217;utilisateur n&#8217;enfreindra pas les droits de tiers. 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